Conditions générales d'utilisation

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Article 2 — Accès au site

Le site est accessible librement et gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès et d'équipement sont à la charge de l'utilisateur.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance ou d'évolution, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Article 3 — Propriété intellectuelle

L'intégralité du contenu du site — textes, visuels, animations, code source, structure, typographies — est protégée par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l'Éditeur, sauf mention contraire.

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Article 4 — Responsabilité

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Article 6 — Liens hypertextes

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Article 7 — Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions prennent effet dès leur publication sur cette page. Il vous appartient de les consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour figure en tête de ce document.

Article 8 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Saint-Raphaël (Var) seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.